De nombreux chefs d'entreprise se demandent comment ils pourront s'assurer de la conformité de leurs factures électroniques avec la réglementation.
Découvrez trois points clé à vérifier :
Choisissez le bon format
Optez pour un format de facture électronique accepté par la réglementation, Factur-X, UBL, CII. En France, le format Factur-X est le format privilégié. Il combine lisibilité humaine et données structurées.
Incluez les informations obligatoires
Vérifiez que vos factures contiennent les coordonnées de votre entreprise, celles de votre client, la date d'émission, le montant, et les nouvelles mentions qui vont devenir obligatoires d'ici le 1er septembre 2026 :
-le numéro SIREN ;
-l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse du client ;
-la catégorie de l'opération qui donne lieu à une facture: livraisons de biens ou prestations de services ou les deux ;
-le paiement de la taxe d'après les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.
Assurez-vous d'avoir une signature électronique
Utilisez une signature électronique pour garantir l'intégrité de votre facture. Un système de signature électronique fonctionne un peu comme une empreinte digitale numérique qui prouve que la facture n'a pas été modifiée depuis son émission.